J.O. 55 du 5 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04403
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Arrêté du 16 février 2004 portant nomination (agents comptables)
NOR : SPRK0470021A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 février 2004, Mme Planade (Sylvie), attachée d'administration scolaire et universitaire, est nommée en qualité d'agente comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en remplacement de M. Della Santa (Bruno), à compter de sa date d'installation.